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Brevet européen · EP4266126 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4266126
Numéro de demande
EP23195345
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 août 2016
Publié
25 oct. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
21 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
G03G 21/16 (2006.01)
G03G 21/18 (2006.01)
G03G 15/08 (2006.01)
Divisionnaire de
EP20189862
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

BROTHER KOGYO KABUSHIKI KAISHA

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku Nagoya-shi, Aichi-ken 467-8561, JP

Inventeur

ITABASHI, Nao

Nagoya-shi, Aichi, 467-8562, JP

YOKOI, Junichi

Nagoya-shi, Aichi, 467-8562, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.