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Brevet européen · EP4266150 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4266150
Numéro de demande
EP23162836
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2023
Publié
25 oct. 2023
Délivré
15 janv. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 1/16 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
Priorité
US 202263333714 P 22.04.2022
TW 111146550 05.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 26 nov. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.11.2025

  3. 15 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.01.2025

Parties

Titulaire

Syncmold Enterprise Corp.

New Taipei City, TW

Inventeur

Yen, Ching-Hui

New Taipei City, TW

Huang, Chun-Hao

New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.