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Brevet européen · EP4266271 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4266271
- Numéro de demande
- EP22169021
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 avr. 2022
- Publié
- 25 oct. 2023
- Délivré
- 25 déc. 2024
- Radié
- 25 nov. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G07D 1/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 nov. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 25.11.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 25.11.2025
- 5 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 05.11.2025
- 25 déc. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.12.2024
Parties
Inventeur
KOREKANE, Toshinobu
Himeji-shi, 670-8567, JP
UTSUMI, Hisayuki
Himeji-shi, 670-8567, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.