BRANDERKENNUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4266280 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4266280
Numéro de demande
EP22919305
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2022
Publié
25 oct. 2023
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
13 févr. 2042
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
G08B 17/10 (2006.01)
G08B 17/113 (2006.01)
G08B 17/107 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/005633 14.02.2022
Publication PCT
WO2023/152956 17.08.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

HOCHIKI CORPORATION

Hochiki Corporation

10-43 Kamiosaki 2-chome, Shinagawa-ku, Tokyo 141-8660, JP

Inventeur

WASHIZU, Keisuke

Tokyo 141-8660, JP

MASUZAWA, Hiroki

Tokyo 141-8660, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.