ARTICLE COSMÉTIQUE À APPLICATEUR RÉTRACTABLE
Brevet européen · EP4266947 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4266947
- Numéro de demande
- EP21848001
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 déc. 2021
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 18 sept. 2024
- Radié
- 23 juil. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 40/26 (2006.01)
- Priorité
- FR 2013875 22.12.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/052286 13.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/136764 30.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 juil. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 23 juil. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
- 18 sept. 2024
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.09.2024
Parties
Titulaire
Chanel Parfums Beauté
92200 Neuilly-sur-Seine, FR
Inventeur
CASTEX, Nicolas
92521 Neuilly sur Seine, FR
TORRIANI, Laurent
2500 Biel/Bienne 7
HIRSCHI, Antoine
2500 Biel/Bienne 7
CHAPELAT, Carole
2500 Biel/Bienne 7
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.