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Brevet européen · EP4266949 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4266949
Numéro de demande
EP21854740
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
12 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A47C 1/034 (2006.01)
Priorité
DE 202020005305 U 28.12.2020
DE 102021004871 25.09.2021
Demande PCT
PCT/DE2021/000214 27.12.2021
Publication PCT
WO2022/144056 07.07.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 24 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.12.2025

  3. 27 févr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein

    Publié dans Swissreg le 27.02.2025

  4. 12 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

Parties

Titulaire

M. Schuster Patentverwertungs GmbH

Bonner Straße 12, 51379 Leverkusen, DE

Mandataire

Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG

Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, LI

Inventeur

SCHUSTER, Michael

30657 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.