SUBSTRAT ZUR DIFFUSION VON FLÜCHTIGEN SUBSTANZEN

Brevet européen · EP4267207 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267207
Numéro de demande
EP21845008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61L 9/12 (2006.01)
Priorité
ES 202031304 28.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/087433 22.12.2021
Publication PCT
WO2022/144290 07.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

ZOBELE HOLDING SPA

Zobele Holding SpA

Via Fersina 4, 38100 Trento, IT

Inventeur

LUQUE VERA, Sergio

08019 BARCELONA, ES

SANCHO MARZO, Alberto, José

08019 BARCELONA, ES

GARCÍA SUBIRATS, María

08019 BARCELONA, ES

ALONSO CAÑADAS, David

08019 BARCELONA, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.