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Brevet européen · EP4267275 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267275
Numéro de demande
EP22769259
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
25 août 2042
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
B01D 45/08 (2006.01)
B01D 46/00 (2022.01)
B01D 50/20 (2022.01)
B05B 14/10 (2018.01)
Priorité
DE 202021104962 U 14.09.2021
DE 202021106573 U 01.12.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/073840 26.08.2022
Publication PCT
WO2023/041311 23.03.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Neufilter GmbH

NeuFilter GmbH

Heinrich-Hertz-Straße 14, 48599 Gronau, DE

Inventeur

BÖING, Thomas

48599 Gronau, DE

HENKE, Daniel

48599 Gronau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.