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Brevet européen · EP4267317 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267317
Numéro de demande
EP21848023
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B07B 1/00 (2006.01)
B03B 7/00 (2006.01)
B07B 1/15 (2006.01)
B07B 1/16 (2006.01)
B07B 1/28 (2006.01)
B07B 1/40 (2006.01)
B07B 1/46 (2006.01)
B07B 13/04 (2006.01)
B02C 23/02 (2006.01)
B02C 23/08 (2006.01)
B07B 1/12 (2006.01)
Priorité
GB 202020511 23.12.2020
GB 202103974 22.03.2021
Demande PCT
PCT/GB2021/053425 23.12.2021
Publication PCT
WO2022/136880 30.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

ECOFILL GROUP LIMITED

West Hill House Allerton Hill Chapel Allerton, Leeds, West Yorkshire LS7 3QB, GB

Inventeur

GAUGHAN, Trevor

Leeds West Yorkshire, LS7 3QB, GB

BOWIE, David

St Edmunds Suffolk, IP32 6AN, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.