DISPOSITIF PNEUMATIQUE ET SYSTÈME DE TRI D'OBJETS
Brevet européen · EP4267320 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4267320
- Numéro de demande
- EP20838549
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2020
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 1 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2040
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B07C 5/36 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2020/087604 22.12.2020
- Publication PCT
- WO2022/135691 30.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 24.09.2026
- 1 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
Parties
Inventeur
VANDENBROUCKE, Freddy
6044 Roux, BE
DOLLINGER, Martial
1420 Braine l Alleud, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.