STRUCTURE DE SOUBASSEMENT POUR VÉHICULE AUTOMOBILE

Brevet européen · EP4267419 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267419
Numéro de demande
EP21840649
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
1 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 nov. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B60K 1/04 (2019.01)
B62D 21/15 (2006.01)
B62D 25/20 (2006.01)
Priorité
FR 2013996 23.12.2020
Demande PCT
PCT/FR2021/052159 01.12.2021
Publication PCT
WO2022/136755 30.06.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

FONFREDE, Stephane

90000 Belfort, FR

JI, Jindong

Shanghai 200233, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.