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Brevet européen · EP4267467 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267467
Numéro de demande
EP21915970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2041
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
B64G 1/10 (2006.01)
B33Y 80/00 (2015.01)
Priorité
TR 202022063 28.12.2020
Demande PCT
PCT/TR2021/050396 27.04.2021
Publication PCT
WO2022/146279 07.07.2022
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi

Fethiye Mahallesi Havacilik Bulvari No:17 Kahramankazan, 06980 Ankara, TR

Inventeur

GOCMEN, Zeynep Ozge

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

CAKMAKCI, Onur

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

SOYCAN, Hasan

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.