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Brevet européen · EP4267505 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267505
Numéro de demande
EP21844337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
28 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
22 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B66B 5/02 (2006.01)
Priorité
EP 20217227 24.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/087475 23.12.2021
Publication PCT
WO2022/136635 30.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.01.2026

Parties

Titulaire

INVENTIO AG

Seestrasse 55, 6052 Hergiswil

Inventeur

ANZINI, Juri

6677 Moghegno

PIFFERINI, Mirko

6648 Minusio

VILLA, Valerio

22041 Colverde, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.