VERFAHREN ZUR DEPOLYMERISATION VON KUNSTSTOFFABFALLMATERIAL

Brevet européen · EP4267696 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267696
Numéro de demande
EP21843929
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
12 mars 2025
Radié
23 juil. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C10B 53/07 (2006.01)
C10G 1/10 (2006.01)
C10L 9/08 (2006.01)
Priorité
EP 20216344 22.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/086926 21.12.2021
Publication PCT
WO2022/136333 30.06.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2026

  2. 21 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

  3. 12 mars 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.03.2025

Parties

Titulaire

Basell Poliolefine Italia S.r.l.

Via Pontaccio 10, 20121 Milano, IT

Inventeur

ARICH DE FINETTI, Nicolò

44122 Ferrara, IT

BRITA, Diego

44122 Ferrara, IT

MAZZUCCO, Antonio

44122 Ferrara, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.