COMPOSITION D'ADDITIFS COMPRENANT UN COPOLYMÈRE ET UNE RÉSINE
Brevet européen · EP4267706 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4267706
- Numéro de demande
- EP21848013
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 déc. 2021
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 17 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 21 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- C10L 1/14 (2006.01)C10L 1/196 (2006.01)C10L 1/197 (2006.01)C10L 1/238 (2006.01)C10L 10/00 (2006.01)C10L 10/04 (2006.01)C10L 10/14 (2006.01)C10L 10/16 (2006.01)C09K 8/524 (2006.01)C10G 75/04 (2006.01)C10L 1/16 (2006.01)
- Priorité
- FR 2013911 22.12.2020
- Demande PCT
- PCT/FR2021/052426 22.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/136801 30.06.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 17.06.2026
Parties
Titulaire
Inventeur
TORT, Frederic
69700 Givors, FR
FRITSCH, Thomas
69700 Givors, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.