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Brevet européen · EP4267797 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267797
Numéro de demande
EP21839354
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
14 août 2024
Fin de la protection au plus tard
9 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E01B 31/13 (2006.01)
B23C 5/24 (2006.01)
B23C 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102020134660 22.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/085214 10.12.2021
Publication PCT
WO2022/135975 30.06.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 18 mars 2025

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Schweerbau International GmbH & Co. KG, Industriestraße 2a, 31655 Stadthagen, Allemagne → Schweerbau International GmbH & Co. KG, Kreuzbreite 36, 31675 Bückeburg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.03.2025

  4. 1 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.01.2025

  5. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Schweerbau International GmbH & Co. KG

Kreuzbreite 36, 31675 Bückeburg, DE

Inventeur

MEVERT, Frank

31714 Lauenhagen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.