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Brevet européen · EP4267814 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4267814
Numéro de demande
EP21830341
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
14 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 15/08 (2006.01)
Priorité
US 202063130983 P 28.12.2020
Demande PCT
PCT/IB2021/061738 15.12.2021
Publication PCT
WO2022/144662 07.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Unilin, BV

Ooigemstraat 3, 8710 Wielsbeke, BE

Inventeur

DE RICK, Jan

9500 Geraardsbergen, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.