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Brevet européen · EP4267906 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4267906
- Numéro de demande
- EP23710994
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 2023
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 5 juin 2024
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F41A 17/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022202707 18.03.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/056130 10.03.2023
- Publication PCT
- WO2023/174809 21.09.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 30 juil. 2025
Titulaire
- Titulaire
- thyssenkrupp AG, ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, Allemagne, ATLAS ELEKTRONIK GmbH, Sebaldsbrücker Heerstraße 235, 28309 Bremen, Allemagne → TKMS ATLAS ELEKTRONIK GmbH, Sebaldsbrücker Heerstraße 235, 28309 Bremen, Allemagne, thyssenkrupp AG, ThyssenKrupp Allee 1, 45143 Essen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 30.07.2025
- 12 mars 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 12.03.2025
- 5 juin 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 05.06.2024
Parties
Titulaire
TKMS ATLAS ELEKTRONIK GmbH
28309 Bremen, DE
thyssenkrupp AG
45143 Essen, DE
Inventeur
SCHMUHL, Lars-Anders
28205 Bremen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.