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Brevet européen · EP4268568 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4268568
Numéro de demande
EP22170370
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A01D 34/81 (2006.01)
A01D 34/82 (2006.01)
A01D 75/20 (2006.01)
A01B 73/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

SIP Strojna Industrija d.d.

Juhartova 2, 3311 Sempeter v Sav.dol., SI

Inventeur

BOGATAJ, Sebastjan

3303 Gomilsko, SI

KOCELI, Marko

3310 alec, SI

RAKUN, Andrej

3312 Prebold, SI

LOPAN, Damjan

3304 Tabor, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.