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Brevet européen · EP4268665 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4268665
Numéro de demande
EP23164403
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
17 juil. 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A45D 19/00 (2006.01)
A45D 24/10 (2006.01)
A45D 24/16 (2006.01)
A45D 24/18 (2006.01)
Priorité
GB 202205146 07.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Procare Uk Limited

Fishponds Bristol BS16 3JB, GB

Inventeur

CROWLEY, Jonathan

Bristol, BS16 3JB, GB

BATES, Myles

Weston-super-Mare, BS23 1XW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.