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Brevet européen · EP4268690 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4268690
- Numéro de demande
- EP23460012
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 avr. 2023
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 26 févr. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 23 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- A47J 37/07 (2006.01)
- Priorité
- PL 44107222 29.04.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 janv. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.01.2026
- 26 févr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.02.2025
Parties
Titulaire
Zacharczuk, Konrad
35-311 Rzeszów, PL
Inventeur
Zacharczuk, Konrad
35-311 Rzeszów, PL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.