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Brevet européen · EP4268927 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4268927
Numéro de demande
EP21915282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
26 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B01D 45/12 (2006.01)
B04C 3/06 (2006.01)
Priorité
JP 2020219258 28.12.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/048584 27.12.2021
Publication PCT
WO2022/145423 07.07.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

Usui Co., Ltd.

131-2, Nagasawa Shimizu-cho, Sunto-gun, Shizuoka 411-8610, JP

Inventeur

SUZUKI, Tetsunobu

Sunto-gun, Shizuoka 411-8610, JP

SUZUKI, Masaru

Sunto-gun, Shizuoka 411-8610, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.