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Brevet européen · EP4268930 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4268930
Numéro de demande
EP23191721
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2017
Publié
1 nov. 2023
Délivré
20 août 2025
Fin de la protection au plus tard
20 juin 2037
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
B01D 46/00 (2022.01)
B01D 46/42 (2006.01)
B01D 46/52 (2006.01)
B01D 50/00 (2022.01)
Priorité
US 201662358932 P 06.07.2016
Divisionnaire de
EP21189768
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Donaldson Company, Inc.

1400 West 94th Street, Bloomington, MN 55431, US

Inventeur

Burton, David, J

MINNEAPOLIS, 55440-1299, US

Rahn, Hubert Julius

MINNEAPOLIS, 55431, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.