VERSCHLUSS UND BEHÄLTER

Brevet européen · EP4269272 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269272
Numéro de demande
EP23192270
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 juin 2020
Publié
1 nov. 2023
Délivré
11 déc. 2024
Fin de la protection au plus tard
2 juin 2040
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 47/08 (2006.01)
B65D 47/04 (2006.01)
B65D 47/32 (2006.01)
Priorité
US 201962903245 P 20.09.2019
WO PCT/US2019/067485 19.12.2019
Divisionnaire de
EP20866805
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 22 oct. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

  3. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  4. 11 déc. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.12.2024

Parties

Titulaire

H.J. Heinz Company Brands LLC

One PPG Place, Pittsburgh, Pennsylvania 15222, US

Inventeur

HILSTER, Balint

6663 Lent, NL

LUEB, Guus

6721 Bennekom, NL

COX, Thomas

Norwich, NR7 9AL, GB

FOX, Jamie

Norwich, NR7 9AL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.