HYDROHALOGENOLEFINZUSAMMENSETZUNG
Brevet européen · EP4269376 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4269376
- Numéro de demande
- EP21910325
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 déc. 2021
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 déc. 2041
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- C09K 5/04 (2006.01)C07C 19/08 (2006.01)C07C 21/18 (2006.01)C23G 5/028 (2006.01)C09K 3/30 (2006.01)C11D 7/50 (2006.01)C08J 9/14 (2006.01)C07C 17/42 (2006.01)
- Priorité
- JP 2020212127 22.12.2020
- Demande PCT
- PCT/JP2021/045200 08.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/138176 30.06.2022
- Langue du dépôt
- japonais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Inventeur
CHINSOGA, Tamaki
Tokyo 100-8405, JP
TANIGUCHI, Tomoaki
Tokyo 100-8405, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.