WASSERLÖSLICHE VERPACKUNGSFOLIE

Brevet européen · EP4269482 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269482
Numéro de demande
EP23196714
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 août 2018
Publié
1 nov. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
26 août 2038
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
B29C 59/04 (2006.01)
B65D 65/46 (2006.01)
C08J 5/18 (2006.01)
C08F 216/06 (2006.01)
C09D 129/04 (2006.01)
Priorité
JP 2017166231 30.08.2017
JP 2017166235 30.08.2017
Divisionnaire de
EP18852569
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Sekisui Chemical Co., Ltd

Sekisui Chemical Co., Ltd.

4-4, Nishitemma 2-chome Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-8565, JP

Inventeur

IEDA, Yasuyuki

Aichi, 470-2196, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.