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Brevet européen · EP4269543 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269543
Numéro de demande
EP23196176
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mai 2017
Publié
1 nov. 2023
Délivré
4 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
10 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
C10M 137/12 (2006.01)
Priorité
US 201662334555 P 11.05.2016
Divisionnaire de
EP17795195
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 04.03.2026

Parties

Titulaire

Commonwealth Scientific and Industrial Research Organisation

Black Mountain Science and Innovation Park Clunies Ross Street, Acton ACT 2601, AU

The Boeing Company

929 Long Bridge Drive, Arlington, VA 22202, US

Inventeur

BALLARD, Mathew John

Acton, 2601, AU

CASEY, Philip Stephen

Acton, 2601, AU

HOLMES, Susan Wan-Yi

Acton, 2601, AU

WAY, Cameron David

Acton, 2601, AU

WINZENBERG, Kevin Norman

Acton, 2601, AU

HULL, James

Chicago, 60606-15969, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.