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Brevet européen · EP4269706 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269706
Numéro de demande
EP21910275
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2021
Publié
1 nov. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
E02F 9/00 (2006.01)
B60R 16/02 (2006.01)
Priorité
JP 2020212336 22.12.2020
Demande PCT
PCT/JP2021/044834 07.12.2021
Publication PCT
WO2022/138126 30.06.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Yanmar Holdings Co., Ltd.

1-32, Chayamachi Kita-ku, Osaka-shi, Osaka 530-0013, JP

Inventeur

OTSUKA Yosuke

Chikugo-shi, Fukuoka 833-0055, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.