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Brevet européen · EP4269722 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269722
Numéro de demande
EP23179873
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2016
Publié
1 nov. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 août 2036
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
E04B 1/348 (2006.01)
E04G 21/14 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
US 201562205366 P 14.08.2015
Divisionnaire de
EP16836312
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Z-Modular Holding, Inc

191 N Wacker Dr. Suite 2100, Chicago, IL 60606, US

Inventeur

BOWRON, Julian

Toronto, Ontario M6S 4L3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.