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Brevet européen · EP4269728 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269728
Numéro de demande
EP23162902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
5 nov. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
Priorité
DE 102022203009 28.03.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

  2. 1 avr. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  3. 14 nov. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 14.11.2025

  4. 5 nov. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.11.2025

Parties

Titulaire

Aug. Winkhaus SE

August-Winkhaus-Str. 31, 48291 Telgte, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Schnecking, Marc

48324 Sendenhorst, DE

Rasecke, Marc

49536 Lienen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.