SYSTÈME D'ACTIONNEMENT D'UN MÉCANISME À PÊNE

Brevet européen · EP4269729 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269729
Numéro de demande
EP23165642
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
14 août 2024
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 47/02 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/04 (2006.01)
Priorité
FR 2203725 21.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 25 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

Cogelec

85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

BEAUJOUR, Benoît

85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.