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Brevet européen · EP4269738 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269738
Numéro de demande
EP22920983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 mars 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 mars 2042
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 3/72 (2006.01)
Priorité
CN 202210108736 28.01.2022
Demande PCT
PCT/CN2022/080141 10.03.2022
Publication PCT
WO2023/142234 03.08.2023
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    euromaier AG, Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Guangdong OPK Smart Home Technology Co., Ltd.

No. 11, Ruihe Road Yongning Xiaolan Town, Zhongshan City, Guangdong 528403, CN

Mandataire

euromaier AG

Berglihöh 3, 8725 Ernetschwil

Inventeur

XU, Jiangde

Zhongshan City, Guangdong 528403, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.