SURVEILLANCE D'UNE ÉLECTROVANNE

Brevet européen · EP4269850 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4269850
Numéro de demande
EP23170586
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
23 oct. 2024
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
F16K 29/00 (2006.01)
F16K 37/00 (2006.01)
F16K 5/06 (2006.01)
F16K 31/04 (2006.01)
G01F 15/02 (2006.01)
G01H 11/08 (2006.01)
G01F 1/667 (2022.01)
G01P 5/24 (2006.01)
G01F 15/00 (2006.01)
G01F 1/66 (2022.01)
Priorité
FR 2204105 29.04.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.09.2025

  2. 23 oct. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.10.2024

Parties

Titulaire

Sagemcom Energy & Telecom SAS

4 Allée des Messageries, 92270 Bois-Colombes, FR

Inventeur

SABRAOUI, Abbas

92500 RUEIL MALMAISON, FR

BASTURK, Ahmet Samed

92500 RUEIL MALMAISON, FR

ABID, Oussama

92500 RUEIL MALMAISON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.