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Brevet européen · EP4270106 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270106
Numéro de demande
EP23165432
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mars 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03B 31/00 (2021.01)
G03B 13/32 (2021.01)
G03B 13/36 (2021.01)
Priorité
TW 111114685 18.04.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Magic Control Technology Corporation

10F. No. 123, Zhongchen Rd. Tucheng Dist., New Taipei City 236658, TW

Inventeur

LIU, Pei-Chung

235 New Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.