BRANDERKENNUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4270343 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270343
Numéro de demande
EP22918604
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 janv. 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 janv. 2042
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
G08B 17/107 (2006.01)
G08B 17/113 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2022/000117 05.01.2022
Publication PCT
WO2023/132013 13.07.2023
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

HOCHIKI CORPORATION

Hochiki Corporation

10-43 Kamiosaki 2-chome, Shinagawa-ku, Tokyo 141-8660, JP

Inventeur

WASHIZU, Keisuke

Tokyo 141-8660, JP

MASUZAWA, Hiroki

Tokyo 141-8660, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.