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Brevet européen · EP4270681 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270681
Numéro de demande
EP23168530
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2023
Publié
1 nov. 2023
Délivré
17 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
17 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H01R 25/14 (2006.01)
H01R 31/06 (2006.01)
Priorité
DE 102022110373 28.04.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.12.2025

Parties

Titulaire

WAGO Verwaltungsgesellschaft mbH

Wago Verwaltungsgesellschaft mbH

Hansastrasse 27, 32423 Minden, DE

Inventeur

Gassauer, Stephan

99768 Ilfeld, DE

Trümper, Thomas

37327 Leinefelde-Worbis, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.