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Brevet européen · EP4270886 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270886
Numéro de demande
EP22305643
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2022
Publié
1 nov. 2023
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
H04L 25/02 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

NXP USA, Inc.

6501 William Cannon Drive West, Austin TX 78735, US

Inventeur

MOURET, Guillaume

31023 Cedex 1 Toulouse, FR

HUOT-MARCHAND, Alexis N.

31023 Cedex 1 Toulouse, FR

BORDES, Laurent

31023 Cedex 1 Toulouse, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.