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Brevet européen · EP4270957 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4270957
Numéro de demande
EP23179369
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2011
Publié
1 nov. 2023
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2031
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H04N 19/70 (2014.01)
H04N 19/103 (2014.01)
H04N 19/13 (2014.01)
H04N 19/159 (2014.01)
H04N 19/176 (2014.01)
Priorité
US 41024610 P 04.11.2010
Divisionnaire de
EP21182527
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.05.2026

  2. 30 avr. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    GE Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna, NY 12309, Etats-Unis d'Amérique → Dolby Video Compression, LLC, 1 Research Circle, Niskayuna, NY 12309, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 30.04.2026

  3. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Inventeur

SCHWARZ, Heiko

16341 Panketal, DE

KIRCHHOFFER, Heiner

10559 Berlin, DE

HELLE, Philipp

14167 Berlin, DE

OUDIN, Simon

40211 Düsseldorf, DE

STEGEMANN, Jan

79219 Staufen, DE

BROSS, Benjamin

10627 Berlin, DE

MARPE, Detlev

14195 Berlin, DE

WIEGAND, Thomas

14195 Berlin, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.