VORRICHTUNGSSTANDORTBESTIMMUNG
Brevet européen · EP4270964 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4270964
- Numéro de demande
- EP23198006
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 déc. 2019
- Publié
- 1 nov. 2023
- Délivré
- 10 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 déc. 2039
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- H04N 21/258 (2011.01)H04N 21/414 (2011.01)H04N 21/426 (2011.01)H04N 21/45 (2011.01)H04N 21/6334 (2011.01)H04N 21/658 (2011.01)H04N 21/254 (2011.01)H04N 21/422 (2011.01)
- Priorité
- EP 18215300 21.12.2018
- Divisionnaire de
- EP19831701
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 10.06.2026
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.