BESTIMMUNG EINES SUCHRAUMS

Brevet européen · EP4271092 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4271092
Numéro de demande
EP23197102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 oct. 2008
Publié
1 nov. 2023
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
27 oct. 2028
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04B 1/707 (2011.01)
H04J 1/00 (2006.01)
H04J 11/00 (2006.01)
Priorité
JP 2007280920 29.10.2007
Divisionnaire de
EP21150915
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Holdings Corporation

1006, Oaza Kadoma Kadoma-shi, Osaka 571-8501, JP

Inventeur

NISHIO, Akihiko

Osaka, 571-0057, JP

NAKAO, Seigo

Osaka, 571-0057, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.