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Brevet européen · EP4271175 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4271175
Numéro de demande
EP21835883
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2021
Publié
8 nov. 2023
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A01J 5/007 (2006.01)
A01J 5/04 (2006.01)
Priorité
SE 2051578 31.12.2020
Demande PCT
PCT/SE2021/051299 21.12.2021
Publication PCT
WO2022/146221 07.07.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

DeLaval Holding AB

P.O. Box 39, 147 21 Tumba, SE

Inventeur

BERTILSSON, Anders

147 21 Tumba, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.