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Brevet européen · EP4271611 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4271611
Numéro de demande
EP21915979
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mai 2021
Publié
8 nov. 2023
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 mai 2041
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B64C 1/32 (2006.01)
B64C 1/14 (2006.01)
Priorité
TR 202022489 30.12.2020
Demande PCT
PCT/TR2021/050490 26.05.2021
Publication PCT
WO2022/146288 07.07.2022
Langue du dépôt
turc
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Tusas- Turk Havacilik Ve Uzay Sanayii Anonim Sirketi

Fethiye Mahallesi Havacilik Bulvari No:17 Kahramankazan, 06980 Ankara, TR

Inventeur

AKCAY, Ali

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

AKMAN, Hasan

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

ALTINBAG, Oner

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

KUCUK, Sinan

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

ALTAY, Ozkan

06980 Kahramankazan/Ankara, TR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.