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Brevet européen · EP4271620 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4271620
Numéro de demande
EP21843999
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 déc. 2021
Publié
8 nov. 2023
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 déc. 2041
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
B65D 6/18 (2006.01)
Priorité
FR 2014231 30.12.2020
Demande PCT
PCT/EP2021/087340 22.12.2021
Publication PCT
WO2022/144279 07.07.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 12.02.2026

  2. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

LIMOUSIN, Damien

44360 Saint Etienne de Montluc, FR

GUILLOUX, Simon

44980 Sainte Luce Sur Loire, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.