VERBINDUNG VON BODENPLATTEN

Brevet européen · EP4271898 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4271898
Numéro de demande
EP22791199
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2022
Publié
8 nov. 2023
Délivré
19 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
10 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
E04F 15/04 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
PL 43761521 19.04.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/053386 11.04.2022
Publication PCT
WO2022/224078 27.10.2022
Langue du dépôt
polonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 31 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.12.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 21 mars 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 21.03.2025

  5. 19 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.02.2025

Parties

Titulaire

"Barlinek" Spólka Akcyjna

Al. Solidarnosci 36, 25-323 Kielce, PL

Mandataire

RENTSCH PARTNER AG

Kirchenweg 8 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

GUTKOWSKI, Pawel

74-320 Barlinek, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.