LEBENSMITTELVERARBEITUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP4271969 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4271969
- Numéro de demande
- EP21847721
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 déc. 2021
- Publié
- 8 nov. 2023
- Délivré
- 30 avr. 2025
- Radié
- 23 juil. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24C 7/08 (2006.01)G06Q 10/087 (2023.01)G06Q 30/0202 (2023.01)G06V 10/82 (2022.01)G06V 20/52 (2022.01)G01F 23/28 (2006.01)G01F 23/292 (2006.01)G01F 23/80 (2022.01)G01F 22/00 (2006.01)G01C 11/04 (2006.01)G06Q 50/12 (2012.01)
- Priorité
- EP 20217777 30.12.2020
- Demande PCT
- PCT/EP2021/087803 29.12.2021
- Publication PCT
- WO2022/144400 07.07.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 juil. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.07.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.07.2026
- 11 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 11.03.2026
- 30 avr. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.04.2025
Parties
Inventeur
STORK GENANNT WERSBORG, Ingo
80339 München, DE
BORN, Frederik
80339 München, DE
SUNDHOLM, Mathias
80339 München, DE
INDIG, Alexander
80339 München, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.