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Brevet européen · EP4272608 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4272608
Numéro de demande
EP23170026
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2023
Publié
8 nov. 2023
Délivré
11 sept. 2024
Fin de la protection au plus tard
25 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2026
Classes CIB
A47J 31/36 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
Priorité
IT 202200009248 05.05.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 11 sept. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.09.2024

Parties

Titulaire

Flo Societa' per azioni

FLO - Societa' Per Azioni

33/A Strada Ghiara Sabbioni, 43012 Fontanellato (PR), IT

Inventeur

ZERBINI, Tazio

42049 Sant'Ilario d'Enza (RE), IT

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