INFUSIONSSYSTEM UND KATHETER FÜR EIN SOLCHES INFUSIONSSYSTEM

Brevet européen · EP4272777 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4272777
Numéro de demande
EP23170331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 avr. 2023
Publié
8 nov. 2023
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
26 avr. 2043
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61M 5/14 (2006.01)
A61M 5/142 (2006.01)
A61M 5/168 (2006.01)
A61M 39/08 (2006.01)
Priorité
DE 102022204439 05.05.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 03.07.2026

  2. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

B. Braun Melsungen AG

Carl-Braun-Straße 1, 34212 Melsungen, DE

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

Schröder, Tobias

34212 Melsungen, DE

Weiß, André

34302 Guxhagen, DE

Wildhagen, Jens

30659 Hannover, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.