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Brevet européen · EP4272999 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4272999
- Numéro de demande
- EP23194171
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 oct. 2018
- Publié
- 8 nov. 2023
- Délivré
- 18 févr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 4 oct. 2038
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- B60N 2/90 (2018.01)B60N 2/00 (2006.01)B60R 21/015 (2006.01)B60K 35/00 (2024.01)B60R 16/037 (2006.01)B60K 35/50 (2024.01)B60K 35/65 (2024.01)B60N 2/02 (2006.01)B60K 35/10 (2024.01)B60K 35/80 (2024.01)
- Priorité
- JP 2017203355 20.10.2017
- Divisionnaire de
- EP18867993
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 févr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 18.02.2026
Parties
Inventeur
KAKU, Hiroyuki
Tochigi, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.