SICHERHEITSSYSTEM FÜR EINE SEILBAHN
Brevet européen · EP4273015 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4273015
- Numéro de demande
- EP23170898
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 mai 2023
- Publié
- 8 nov. 2023
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 30 avr. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- B61B 12/02 (2006.01)B61B 12/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 22171085 02.05.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 1 juin 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.05.2026 → 31.05.2027
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 9 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrial Property Services GmbH, Rosenweg 14, 4303 Kaiseraugst
Publié dans Swissreg le 09.10.2025
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.