STRUKTUR FÜR EINE VERPACKUNGSMASCHINE

Brevet européen · EP4273055 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4273055
Numéro de demande
EP23163543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2023
Publié
8 nov. 2023
Délivré
29 janv. 2025
Fin de la protection au plus tard
21 mars 2043
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B65B 11/02 (2006.01)
Priorité
ES 202230500 U 24.03.2022
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

  4. 29 janv. 2025

    Titulaire

    Titulaire
    Aranguren Comercial del Embalaje, S.L.U., C/ Industrias, 10, Pol. Ind. Massamagrell, 46130 Massamagrell Valencia, Espagne → Aranguren Comercial del Embalaje S.L., C/ Industrias, 10, Pol. Ind. Massamagrell, 46130 Massamagrell, Valencia, Espagne

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

ARANGUREN COMERCIAL DEL EMBALAJE, S.L.

Aranguren Comercial del Embalaje S.L.

C/ Industrias, 10 Pol. Ind. Massamagrell, 46130 Massamagrell, Valencia, ES

Inventeur

Rubio Casalta, Valentín

46019 Valencia, ES

Bereber Goiricelaya, Roberto

46410 Sueca, ES

López Carrillo, Luis Miguel

46021 Valencia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.